Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant les services de xurithenova, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Désigne tous les services de planification financière et consultations fournis par xurithenova
- Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services ou visite notre site web
- Contenu: Toutes les informations, textes, analyses et matériels fournis par xurithenova
- Société: xurithenova et ses représentants autorisés
Utilisation du service
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime uniquement.
Utilisations autorisées
- Consultation des informations pour vos décisions financières personnelles
- Communication avec notre équipe pour vos besoins de planification
- Participation aux consultations et analyses personnalisées
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites :
- Reproduction ou redistribution de notre contenu sans autorisation
- Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Utilisation des services pour harceler ou nuire à autrui
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services conformément aux lois applicables
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et matériels de xurithenova sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Propriété
xurithenova conserve tous les droits sur ses contenus, méthodologies et analyses propriétaires.
Conditions de paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- L'abonnement mensuel de 250 $ est facturé à l'avance
- Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la facturation
- Les frais de retard de 2% par mois s'appliquent aux paiements en souffrance
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.
Motifs de résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation inappropriée de nos services.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, xurithenova limite sa responsabilité aux montants payés par vous pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Notre responsabilité totale ne dépassera jamais 3 000 $ par utilisateur.
Résolution des litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends par la médiation et l'arbitrage.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à un arbitrage exécutoire selon les règles canadiennes d'arbitrage.
L'arbitrage aura lieu au Canada et sera conduit en français ou en anglais selon la préférence des parties.
Résolution en ligne UE
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme disponible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Note : Cette plateforme ne s'applique qu'aux résidents de l'Union européenne
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nous opérons, sans égard aux principes de conflits de lois.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et xurithenova concernant l'utilisation de nos services.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité occasionnellement. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou via notre site web.
Toute modification de ces conditions vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours à l'avance.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@xurithenova.com ou au +19025768103.
Date d'entrée en vigueur : 3 juillet 2025
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025